Kit rupture conventionnelle
Les étapes, les documents et le calendrier d'une rupture conventionnelle, de la première demande au départ du salarié.
14,99 € en offre de lancement, puis 19,99 € · téléchargement immédiat · 13 fichiers (6 Word, 5 PDF, 2 Excel)
Ce que contient le kit
Mode d'emploi du kit (PDF)
Le rôle de chaque document et l'ordre dans lequel les utiliser.
Les étapes et les délais (PDF)
La procédure pas à pas, un exemple de calendrier et les erreurs de date à éviter.
L'indemnité de rupture (PDF)
Le minimum à verser, le calcul, l'impôt, les cotisations et le coût réel pour l'entreprise.
Simulateur d'indemnité et de calendrier (Excel)
L'indemnité minimale, la contribution patronale et toutes les dates de la procédure.
Demande de rupture conventionnelle (Word)
Deux modèles : la demande du salarié et la proposition de l'employeur.
Convocation à l'entretien (Word)
L'invitation à l'entretien, avec le rappel du droit à être assisté.
Compte rendu des entretiens (Word)
À remplir après chaque entretien et à faire signer par les deux parties.
Annexe à la convention (Word)
Ce que le formulaire officiel ne prévoit pas : congés, matériel, passation…
Lettre de rétractation (Word)
Deux modèles, pour le salarié et pour l'employeur.
Check-list de fin de contrat (PDF)
Ce qu'il faut préparer, remettre et déclarer, de l'homologation au lendemain du départ.
Certificat de travail et solde de tout compte (Word)
Les documents à remettre au salarié le dernier jour.
Registre des ruptures conventionnelles (Excel)
Un dossier par ligne : dates, délais calculés, statut et alertes.
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé (PDF)
La procédure particulière, avec l'autorisation de l'inspection du travail.
Un aperçu du kit
Voici le début de trois documents du kit, tels que vous les recevrez après votre achat.
Pour qui, et comment
Pour qui ?
Les employeurs de TPE et PME qui préparent une rupture conventionnelle et veulent éviter un refus d'homologation.
Comment l'utiliser ?
Ouvrez le simulateur dès le début : il calcule l'indemnité minimale et toutes les dates. Suivez ensuite les étapes dans l'ordre, avec un modèle Word pour chaque courrier.
Questions fréquentes sur le kit rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle se joue souvent sur les dates : un délai de rétractation mal compté, une demande d'homologation envoyée trop tôt, et la convention est refusée. Ce kit rupture conventionnelle vous donne la procédure pas à pas, les courriers et un simulateur qui calcule l'indemnité minimale et tout le calendrier.
Qu'est-ce qu'un kit rupture conventionnelle ?
C'est un ensemble de modèles RH pour mener une rupture conventionnelle du début à la fin : la demande, l'entretien, la convention, le délai de rétractation, l'homologation et le départ du salarié. Celui-ci contient 13 fichiers : 6 Word, 5 PDF et 2 tableaux Excel.
Quels sont les délais d'une rupture conventionnelle ?
Après la signature, chaque partie a 15 jours calendaires pour se rétracter. La demande d'homologation est ensuite envoyée sur TéléRC, et l'administration a 15 jours ouvrables pour répondre : sans réponse, la convention est homologuée. Le contrat ne peut pas prendre fin avant le lendemain de l'homologation.
Comment calculer l'indemnité de rupture ?
Elle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, un tiers au-delà. Votre convention collective peut prévoir plus. Le simulateur Excel du kit fait le calcul et ajoute la contribution patronale.
Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ?
Oui, mais la procédure change : l'homologation est remplacée par une autorisation de l'inspection du travail. Le kit contient une fiche dédiée à ce cas.
Comment reçoit-on le kit ?
Vous payez par carte bancaire et la page qui s'affiche ensuite donne le lien de téléchargement. Le kit arrive sous la forme d'un fichier ZIP, à garder sur votre ordinateur.
Et si j'ai besoin d'aide pendant la procédure ?
Je peux vous accompagner à chaque étape, de la première demande au départ du salarié. Vous trouverez mes accompagnements sur la page services RH.
Commander le kit rupture conventionnelle
Paiement sécurisé par carte bancaire. Les fichiers se téléchargent dès la fin du paiement.
Je peux aussi vous accompagner pendant la procédure.
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