Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des produits numériques proposés sur ce site (kits RH, ebooks, modèles et documents téléchargeables) par Céline El Keilany, entrepreneur individuel, nom commercial Céline Conseil RH. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les missions de conseil et d'accompagnement RH ne relèvent pas de ces CGV : elles font l'objet d'un devis et de conditions propres à chaque mission.

Passer commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Le contenu, le format et le nombre d'outils de chaque produit sont décrits sur sa page de vente. Les produits sont des documents d'information et des outils pratiques. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

La commande se fait en ligne, sur le bon de commande du produit. Le paiement s'effectue par carte bancaire, auprès d'un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Je n'ai jamais accès à vos coordonnées bancaires.

La vente est conclue dès la validation du paiement. Une facture peut vous être adressée sur simple demande à celineconseilrh@outlook.fr.

Le produit est disponible dès la validation du paiement : un bouton de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation de commande. Enregistrez le fichier sur votre ordinateur dès cet instant. Si vous avez fermé la page avant de télécharger le produit, ou en cas de difficulté, écrivez à celineconseilrh@outlook.fr en indiquant votre nom et la date de votre commande : je vous envoie le fichier.

Si vous achetez en tant que consommateur, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque vous avez demandé à y accéder immédiatement et renoncé expressément à ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

En cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, vous demandez l'accès immédiat au produit et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

L'achat d'un produit vous donne un droit d'utilisation personnel, ou limité à l'usage interne de votre entreprise. Vous pouvez imprimer, modifier et utiliser les modèles pour vos propres besoins.

Sauf accord écrit de ma part, il est interdit de revendre les produits, de les partager, de les diffuser gratuitement ou contre rémunération, ou de les intégrer à une offre commerciale.

Les produits sont rédigés à partir de la réglementation en vigueur à leur date de publication. Le droit du travail évolue : il vous appartient de vérifier que les textes cités sont toujours applicables et d'adapter les modèles à votre situation, notamment à votre convention collective. Pour une situation complexe, l'avis d'un professionnel reste recommandé.

Pour toute réclamation, écrivez à celineconseilrh@outlook.fr.

Si vous êtes consommateur et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les données collectées lors d'une commande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices des consommateurs.